Contrat (Modalités)

Le réseau WBNBC a été créé afin de vous permettre d’échanger, partager, découvrir et améliorer votre qualité de vie, augmenter la productivité et la rentabilité de votre entreprise, en plus de vous offrir de nouvelles opportunités.

Toutes les communications dans le réseau doivent se faire dans le respect et la dignité.

N’est pas accepté ni toléré

  • Les contenus à caractère sexuel
  • La prostitution ou les invitations à caractère sexuel
  • Menacer, harceler, discriminer, critiquer, nuire ou tenter de nuire
  • Propos terroristes et/ou haineux
  • Envoyer, transmettre, partager des virus ou vers informatiques
  • Faire preuve de malhonnêteté, tromperie ou discrimination
  • Publier du contenu haineux, inexact, choquant, diffamatoire, obscène ou des griefs personnels
  • Envoyer ou publier des chaînes de lettres, des pourriels ou toute publicité non sollicitée
  • Présenter un profit inexact de soi-même, fictif, fausse identité, utilisation de pseudonymes ou ne vous ressemblant pas (contenu et photo)
  • Créer et/ou utiliser ou tenter d’utiliser le profil d’une autre personne
  • La création de fausses compétences
  • Utiliser, copier, divulguer, publier des données dont vous n’êtes pas propriétaire ou vous n’avez pas l’autorisation
  • Violer les droits de propriété intellectuelle, droits d’auteurs, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou militaires ou toutes informations faisant l’objet d’une ordonnance de la cour ou un ordre légal
  • Contourner ou tenter de contourner la sécurité informatique du site WBNBC ou de ses membres
  • Faire de l’ingénierie inverse, déchiffrer ou tenter de déchiffrer en totalité ou en partie les codes sources

Conditions générales

Détails importants sur la façon d’interpréter ce contrat

Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, les deux (2) parties acceptent que cette juridiction les modifie, tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, les deux (2) parties acceptent de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat. Dans la mesure autorisée par la loi, la version française du présent Contrat a force exécutoire, tandis que les autres traductions ne sont fournies qu’à des fins de commodité. Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats de Services antérieurs.

Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que WBNBC renonce à faire valoir ses droits aux termes du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que WBNBC puisse céder le présent Contrat à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du présent Contrat et nous vous en aviserons, le cas échéant. Nous acceptons que les modifications ne puissent pas être rétroactives. En cas de désaccord avec ces modifications, vous devez cesser d’utiliser les Services.

Contrat.

En utilisant les services du site Internet www.wbnbc.world, vous acceptez l’intégralité des conditions. En cliquant sur «S’INCRIRE» ou tout élément similaire, vous devenez membre et acceptez d’être légalement lié à WBNBC, Le Meilleur Réseau Mondial de Contacts d’Affaires inc. Si vous vous opposez au présent Contrat, ne cliquez pas sur «S’INCRIRE» ou tout élément similaire.

Modification

WBNBC, Le Meilleur Réseau Mondial de Contacts d’Affaires inc. peut modifier le Contrat et les politiques relatives aux cookies, au contrôle des informations et statistiques d’utilisation. Vous serez avisé de tout changement dans les trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur. Si vous vous opposez aux changements, en totalité ou en partie, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser les services après l’entrée en vigueur des modifications, vous confirmez accepter ces nouvelles modifications.

Ouverture d’un compte

Pour avoir le droit d’ouvrir un compte vous devez:

  • Être âgé d’au moins 16 ans
  • Créer un mot de passe sécuritaire selon les directives indiquées
  • Protéger et ne pas divulguer votre mot de passe
  • Respecter les règles (N’est pas accepté ni toléré)
  • Vous rappeler que vous êtes personnellement responsable de l’utilisation de votre compte et que vous en êtes propriétaire
  • Signaler toute utilisation abusive
  • Signaler rapidement toute intrusion ou vol d’identité afin que votre compte soit bloqué ou fermé par l’administrateur du réseau
  • Comprendre que vos informations publiées peuvent être vues, copiées, utilisées et partagées par d’autres utilisateurs
  • Comprendre que WBNBC n’a aucune obligation de publier des informations ou du contenu. Nous pouvons supprimer toutes informations ou tout contenu à notre entière discrétion, avec ou sans préavis
  • Comprendre que nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour fins de statistiques (Exemple : Âge, sexe, pays, fonction et autres données pertinentes)
  • Comprendre que WBNBC n’est pas responsable des produits ou services commercialisés par un tiers par le biais du réseau
  • Comprendre que WBNBC ne révise pas le contenu publié par ses membres ou autres personnes et reconnaître que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres)
  • Comprendre que WBNBC peut restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez avec nos Services

N.B. Toute utilisation frauduleuse entraînera une transmission aux autorités légales compétentes dans le pays concerné.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à ce Contrat à tout moment. Vous et WBNBC pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment, en envoyant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous ne serez plus en mesure d’accéder ni utiliser les Services. Les stipulations suivantes demeurent en vigueur malgré la résiliation du Contrat :

  • Les droits des membres et/ou des visiteurs de partager de nouveau les informations et le contenu que vous avez publiés dans le cadre du Service, dans la mesure où ceux-ci ont déjà été copiés et partagés avant la résiliation du Contrat
  • Tous les montants dus par l’une ou l’autre des parties avant la résiliation demeurent exigibles après la résiliation du Contrat.

Résolution des différends

Dans le cas peu probable d’un différend d’ordre juridique survenant entre nous, nous acceptons de le résoudre devant les juridictions du Québec, Canada

Exonération et limitation de responsabilité

Absence de garantie

Afin d’alléger le texte, nous indiquons «WBNBC» au lieu de «WBNBC Le Meilleur Réseau Mondial de Contacts d’Affaires inc.»

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos Services.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, WBNBC ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI WBNBC COLLABORE AFIN DE FOURNIR LES SERVICES) (A) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE IMPLICITE (PAR EXEMPLE : LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE DES DONNÉES ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON); (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI DÉFAILLANCE, ET (C) FOURNISSENT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE».

COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

Exonération de responsabilité

Restrictions de notre responsabilité juridique envers vous

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI (À MOINS QUE WBNBC N’AIT CONCLU UN CONTRAT DISTINCT ANNULANT ET REMPLAÇANT LE PRÉSENT CONTRAT), WBNBC (ET TOUS CEUX AVEC QUI WBNBC COLLABORE AFIN DE FOURNIR LES SERVICES) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUTRUI EN CAS DE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS, DE RÉPUTATION, DE PROFITS OU DE REVENUS LIÉS AUX SERVICES (PAR EXEMPLE : DES DÉCLARATIONS DIFFAMATOIRES OU OFFENSANTES, UNE DURÉE D’INTERRUPTION OU LA PERTE, L’UTILISATION OU LA MODIFICATION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS INFORMATIONS).

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE WBNBC (ET TOUS CEUX AVEC QUI WBNBC COLLABORE AFIN DE FOURNIR LES SERVICES) DANS SA TOTALITÉ POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA LA SOMME LA MOINS ÉLEVÉE DES DEUX (2) MONTANTS SUIVANTS : (A) CINQ FOIS LES FRAIS MENSUELS OU ANNUELS LES PLUS RÉCENTS DÉBOURSÉS POUR LE SERVICE, LE CAS ÉCHÉANT, OU (B) 1 000 $ US.

CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’INSCRIT DANS LA BASE DE NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET WBNBC ET S’APPLIQUE À TOUTES LES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT (PAR EXEMPLE : GARANTIE, RESPONSABILITÉ CIVILE, NÉGLIGENCE, CONTRAT, DROIT), Y COMPRIS SI WBNBC A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI CES RECOURS EN RESPONSABILITÉ NE REMPLISSENT PAS LEUR ULTIME FINALITÉ.

CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS LES RESTRICTIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, LES PRÉSENTES RESTRICTIONS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS ÊTRE OPPOSABLES.